Conseil d’Administration de la REVE du 26 septembre 2011

Voici par P. ROUSSET, notre représentant (avec P. FERRANTE) au conseil d’administration de la REVE le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2011

Ordre du jour :

1. Marché de Maitrise d’œuvre de la station d’épuration Nord

2. Demande de subvention pour la station Nord

3. Contrat de fourniture d’eau par SCP

4. Pénalités de retard du marché de renouvellement des canalisations ; Protocole transactionnel

5. Demande de raccordement en limite de la commune d’Aix.


Débats et décisions.

1. Maitrise d’œuvre : l’appel d’offres a été lancé le 04/07/2011 et 12 entreprises ont remis une offre à la date limite du 05 /09/2011. L’analyse des offres est en cours et un premier examen montre que les offres sont, sur le plan formel, recevables. Une analyse approfondie a été entreprise car le classement des offres doit être basé sur une note pondérée (technique 65 % et prix 35 %) qui nécessite une comparaison technique des offres plus complexe et plus longue que le simple classement financier des propositions. Cette analyse est pratiquement terminée.

2. Le CA donne accord pour lancer les demandes de subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de la CPA et de l’Agence de l’Eau RMC. Il est rappelé que le coût d’objectif de cette opération est de 2 700 000 € HT avec un montant de travaux de 2 500 000 € HT. La conception du projet et son coût dépend fortement de l’acquisition des terrains qui est en cours de négociation par la Commune.

3. Fourniture d’eau brute. Le contrat avec la Société du Canal de Provence arrivait à expiration cette année et doit être renouvelé sous des conditions moins sévères que par le passé (possibilités de réduire le débit souscrit de 2% par an alors que ce n’était pas possible avant). Le débit souscrit jusqu’à présent était de 47 l/s. La redevance à la SCP est d’environ 300 000 €/an, 1/3 pour la prime fixe rattaché au débit souscrit et 2/3 au volume consommé.
La consommation de Venelles a diminué fortement ces dernières années passant de 38 l/s en pointe en 2008 à 29 l/s en 2011. Il y a donc des économies à faire, d’autant plus que le 2ème réservoir offre une sécurité accrue de réduction de la pointe instantanée. Des simulations ont été faites par SCP et par Pierre ROUSSET et montrent que 34 l/s suffiraient en année normale (2011 a été très humide et ne peut servir de référence). Par mesure de sécurité un débit de 38l/s a été retenu et pourra être ramené à 34 l/s l’an prochain si la baisse de consommation se confirme.
La décision est de donc de souscrire 38 l/s pour une durée de contrat de 5 ans.

4. Pénalités de retard – Marché EHTP démarré le 08/06/09.
Les travaux ont été achevés avec 121 jours de retard ce qui entraine une pénalité de 85 712 € pour un montant de 1 062 552 € HT. Le retard était dû essentiellement à la partie sectorisation sous traitée à une autre entreprise (installation de compteurs intermédiaires télé retransmis pour surveillances du réseau).
EHTP a demandé de ramener la pénalité à 20 000 € pour tenir compte de facteurs indépendants de sa volonté qui ont été présentés en détails.
Le CA n’est pas opposé à diminuer le montant de la pénalité mais pas dans de telles proportions et il demande au directeur de la REVE de négocier ce montant de manière plus raisonnable.

5. Une demande d’alimentation en eau potable a été faite en limite de la commune d’AIX (route de Puyricard) loin du réseau d’Aix pour une utilisation qui ne permet pas le recours à l’eau brute de la SCP. Le CA donne son accord sous réserve sous réserve d’un accord préliminaire de la ville d’Aix.

6. Désignation d’un administrateur en remplacement de Dominique TESNIERE démissionnaire. Daniel DAIX a été proposé par AVEC ; le CA n’y est pas opposé mais doit demander l’accord du Conseil Municipal.


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