Réunion sur le bruit du 11 avril

Cette réunion animée par madame PINHERO a permis d’aborder les points suivants :

  • Un article sera publié sur le prochain Venelles Mag, il reprendra les conclusions de l’enquête. Les principaux bruits qui gênent les venellois sont les bruits de voisinage (liés aux comportement des gens, et de leurs animaux domestiques), les bruits des deux roues motorisées, et les bruits générés par la collecte des déchets ménagers.
  • Une enquête au niveau de la police municipale a montré que une à deux plaintes tous les quinze jours étaient reçues elles concernent principalement les plaintes de bruits de voisinage.
  • Les plaignants seront invités à remplir une fiche de constat, sur le modèle de fiche présenté par le CIQ.
  • Un projet de charte de bon voisinage sera soumis pour avis lors d’une réunion publique aux associations syndicales des propriétés collectives.
  • Une procédure concernant l’instruction de ces plaintes a été présentée, cette procédure devra être validée par la police municipale.

    La fiche concernant l’Agenda 21 est validée après quelques modifications.

    Pour la prochaine réunion, les points suivant seront abordés :

  • La charte de bon voisinage.
  • Procédures en cas de plainte (à valider avec la police municipale).
  • Éventuellement, préparation d’un arrêté municipal sur le bruit.
  • Prochain article sur Venelles mag pour présenter les mesures envisagées.
  • Lettre à la CPA afin de lui demander d’étudier les moyens de rendre la collecte des déchets ménagers moins bruyante.
  • Dispositions à mettre en place sur le site internet (articles de loi relatifs au bruit charte de bon voisinage, procédure en cas de plainte, conseils pour insonoriser les logements).

    Le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre se fera à partir de l’évolution du nombre de plaintes et du nombre de plaintes ayant permis une amélioration de la situation.

    Prochaine réunion du GT le 9 mai à 9 h 30


2 comments for “Réunion sur le bruit du 11 avril

  1. jr
    15 mai 2012 at 22:29

    Vous avez raison, je crois même qu’un arrêté municipal déjà ancien existe, et qu’il suffirait de le faire respecter.

  2. DELBES
    15 mai 2012 at 21:31

    Bonjour;
    pourquoi preparer un arrêté municipal alors qu’il existe un arrêté préfectoral pour les bouches du rhone?
    « A R R E T E
    RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
    Marseille, le 22 Juin 2000
    Pour le Préfet
    Le Secrétaire Général
    signé: Pierre SOUBELET »

    si certains respectaient cet arrêté prefectoral il n’y aurait pas besoin d’une charte de bon voisinage!!!
    et entre nous ce ne sont pas les ramassages d’ordures qui font le plus de bruit mais le manque de « savoir vivre » de certains citoyens qui passent leur tondeuse,le taille haie ………le dimanche ou les jours feries……..le respect de cet arreté prefectoral serait un PLUS;
    bon courage
    cordialement

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